Conditions Générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 14/08/2025

1. Objet

Le site www.kylla.fr est édité par :

Esteban Joncour - Entrepreneur individuel

SIRET : 941 402 505 00015

Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris - France

Email : contact@kylla.fr

Elles s’appliquent à toutes les commandes d’espaces événementiels éphémères réalisées par Kylla, pour les particuliers (B2C) et les professionnels (B2B).

2. Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant :

• le thème ou le concept choisi,

• les options éventuelles (musique 8D, senteurs, fumée, agencement spécial…),

• la durée de mise à disposition,

• les conditions logistiques,

• le tarif et les modalités de paiement.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La réservation est confirmée uniquement après :

1. signature du devis,

2. versement d’un acompte (voir article 4).

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI si auto-entrepreneur).

Ils sont calculés en fonction :

• du thème choisi,

• des options retenues,

• de la durée,

• des contraintes logistiques (distance, accès, sécurité…).

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour :

• déplacements

• demandes spécifiques ou urgentes,

• créations sur-mesure.

4. Acompte et paiement

• Un acompte minimum de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis.

• Le solde doit être réglé au plus tard le jour de l’installation, avant le début de l’événement.

• Moyens de paiement : virement bancaire, carte bancaire, chèque (France uniquement).

5. Dégradation volontaire et vol

En cas de dégradation volontaire, de disparition ou de vol de tout ou partie du matériel mis à disposition dans le cadre de la prestation (mobilier, décoration, structure, équipements, etc.), le client sera intégralement redevable du montant de remplacement des biens concernés, conformément aux tarifs figurant sur les factures d’achat que l’entreprise détient à jour et à disposition.

Un état des lieux visuel et écrit du matériel installé sera effectué en présence du client (ou de son représentant) à l’installation et à la désinstallation de la tonnelle. En cas d’absence du client à l’un de ces deux moments, l’état des lieux sera réalisé par l’équipe de Kylla, documenté par photos horodatées faisant foi.

Tout refus de signature ou contestation sans preuve contraire formelle pourra entraîner une facturation immédiate des biens manquants ou détériorés.

6. Pré-requis techniques obligatoires

Afin d'assurer le bon déroulement de la prestation, les conditions suivantes doivent impérativement être réunies sur le lieu d'installation :

1. Un délai minimum de 30 jours entre la confirmation de la commande (acompte signé) et la date de l'événement pour permettre la personnalisation du thème choisi.

2. Un sol plat, stable et meuble (gazon, terre battue, ou revêtement lisse).

3. Une accessibilité suffisante pour l’acheminement du matériel (voiture utilitaire).

4. Une source d’électricité fonctionnelle à moins de 10 mètres de l’espace d’installation.

En cas de non-respect de ces conditions, Kylla se réserve le droit de modifier, adapter ou annuler la prestation sans remboursement total.

7. Annulation

• Par le client :

  Plus de 30 jours avant → remboursement intégral de l’acompte, moins 10 % de frais administratifs.

  Entre 30 et 15 jours avant → remboursement de 50 % de l’acompte.

  Moins de 15 jours avant → acompte conservé intégralement.

  
  

• Par Kylla :

  En cas de force majeure (intempéries extrêmes, interdiction administrative, maladie grave…), Kylla proposera un report ou un remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

  
  

8. Prestations sur-mesure

Les prestations sur-mesure impliquent des frais de conception, d’achats spécifiques ou d’importation.

Ces frais ne sont pas remboursables en cas d’annulation, quelle que soit la date.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir les informations logistiques nécessaires (accès, horaires, contraintes techniques),

• garantir un accès sécurisé pour le montage/démontage,

• respecter les consignes de sécurité,

• souscrire une assurance responsabilité civile si nécessaire.

Kylla pourra refuser l’installation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sans remboursement des sommes versées.

10. Responsabilités

Kylla garantit la conformité de la prestation au devis signé.

Toute dégradation, perte ou vol de matériel survenant pendant la mise à disposition est sous la responsabilité du client et pourra être facturée (voir article 5).

11. Force majeure

Kylla ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-exécution en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

12. Propriété intellectuelle

Les concepts, visuels, décors, agencements et mises en scène créés par Kylla restent la propriété exclusive de l’entreprise.

Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige fera l’objet d’une tentative amiable.

À défaut, il sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Kylla.